Emilienne Biscarat


De: Biscarat (Emilienne)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Largentière
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Largentière"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Biscarat (Emilienne)
agent administratif au tribunal d'instance de Largentière
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Martin
nomination
26 Février 199226/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.